MENTIONS LÉGALES

  1. PREAMBULE ET OPPOSABILITE

    1. Ce site est la propriété exclusive de la société AAA DATA.
    2. L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.
    3. Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions.
    4. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.
    5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur.

  2. MENTIONS D’IDENTIFICATION

    1. Conformément aux dispositions des articles 6-III 1e et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que de l’article R.123-237 du Code de commerce, nous vous informons que :
      • le présent site est la propriété de la société AAA DATA,
      • dont le siège social est 2, rue de Presbourg – 75008 Paris ;
      • son numéro de téléphone est 01.49.52.51.00 ;
      • son adresse de courrier électronique est info@aaa-data.fr ;
      • AAA DATA est une société par actions simplifiée au capital de 8.744.900 euros et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 071 575;
      • son numéro de TVA intracommunautaire est FR 17519071575 ; le directeur de la publication du site est Patricia RENAUD, en qualité de Directrice commerciale et marketing
      • l'hébergement du site est assuré par AAA DATA, dont le siège social est 2 rue de Presbourg 75008 PARIS ; son numéro de téléphone est 01.49.52.52.00.

  3. UTILISATION DU SITE ET INFORMATIONS DISPONIBLES

    1. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site https://www.gageauto.fr.
    2. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
    3. La société AAA DATA ne saurait être responsable :
      • de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
      • de la perturbation de l’utilisation du site ;
      • de l’impossibilité d’utiliser le site ;
      • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
      • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
    4. La société AAA DATA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu(e) pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
    5. Les informations fournies par AAA DATA le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
    6. La société AAA DATA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
    7. Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux.
    8. La société AAA DATA fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.
    9. La société AAA DATA fait appel à des sources fiables, afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.
    10. La société AAA DATA se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
    11. La société AAA DATA ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
    12. La société AAA DATA se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
    13. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    1. Le contenu du site https://www.gageauto.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
    2. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du site https://www.gageauto.fr sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site.
    3. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
    4. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet https://www.gageauto.fr qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
    5. Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site https://www.gageauto.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
    6. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

  5. HYPERLIENS

    1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web https://www.gageauto.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
    2. La société AAA DATA ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
    3. La société AAA DATA décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.
    4. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société AAA DATA.
    5. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
    6. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de la société AAA DATA.

  6. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

    1. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
    2. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

  7. MODIFICATION DE LA NOTICE LEGALE

    1. La société AAA DATA se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
    2. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.


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